- personne sans nationalité
- лицо без гражданства, апатрид
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
NATIONALITÉ — Lien politique et juridique, générateur de droits et de devoirs, unissant un individu à un État déterminé. Par extension, ce lien s’applique également aux sociétés, navires et aéronefs. Aux termes de l’article premier de la convention sur la… … Encyclopédie Universelle
Sans-abri — Sans domicile fixe Un SDF à Paris … Wikipédia en Français
Sans-abris — Sans domicile fixe Un SDF à Paris … Wikipédia en Français
Sans-domicile fixe — Un SDF à Paris … Wikipédia en Français
Sans-domicile fixes — Sans domicile fixe Un SDF à Paris … Wikipédia en Français
Sans abri — Sans domicile fixe Un SDF à Paris … Wikipédia en Français
Sans logis — Sans domicile fixe Un SDF à Paris … Wikipédia en Français
PERSONNE — La notion de personne a longtemps été du seul ressort de la psychologie et de la philosophie: une longue tradition occidentale s’est interrogée sur la persona , devenue progressivement la catégorie permettant de subsumer l’âme et le corps pensés… … Encyclopédie Universelle
Sans domicile fixe — Un sans abri à Paris … Wikipédia en Français
Sans-patrie — Apatride Le terme apatride, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, s applique « à toute personne qu aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, apatride désigne… … Wikipédia en Français
Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français